" COMTOIS 53 "

Association " Amicale des Franc-Comtois de la Mayenne "

Article 2 :
L'objet de l'association est le suivant : Tisser des liens d'amitié entre les Francs-Comtois immigrés en Mayenne et faire connaître leur région la Franche Comté (Doubs - Jura - Haute Saône - Territoire de Belfort)

Article 3 :
Siège Le siège social est fixé chez le Président en exercice. A ce jour : Bernard MESNY - " Bel Air " - 8 rue Abel Cahour - 53200 Château Gontier

Article 4 : Durée Sa durée est illimitée

Article 5 : L'association se compose de : - membres fondateurs - membres d'honneur - membres actifs ou adhérents

Article 6 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 : Membres actifs Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse un droit d'admission et/ou une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année.

Article 8 : Membres d'honneur Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association.

Article 9 : Exclusion Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 : Ressources Les ressources de l'association sont constituées par : - le montant des droits d'admission et/ou des cotisations, - toutes subventions dans les conditions légales, - des dons.

Article 11 : Composition L'association est dirigée par le Conseil d'administration de 3 à 11 membres élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Un Bureau, élu à bulletin secret est composé de : - un Président, - un ou plusieurs Vice-Présidents, - un Secrétaire, (éventuellement un Secrétaire Adjoint) - un Trésorier, (éventuellement un Trésorier Adjoint). Elections lors de l'Assemblée Constitutive : - Président : Bernard MESNY - Vice-Président : Michel CHENON - Secrétaire : André GAULARD - Secrétaire Adjoint : Françoise BOICHUT - Trésorier : Robert DODANE Le Conseil se renouvelle tous les 3 ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15. Il a la possibilité de co-opter un nouvel Administrateur entre 2 assemblées générales.

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Articles 13 : Convocations Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.

Article 14 : Composition L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 15 : Assemblée générale annuelle L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Article 17 : Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 : Dissolution La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.


Fait le 21 Septembre 2007 A Château Gontier

Le Président.

Association Loi 1901
Siège social chez le Président en exercice
Bernard MESNY
" Bel Air " - 8 rue Abel Cahour - 53200 Chateau Gontier
Tél. : 02.43.07.26.03
Mail : contact@comtois53.fr

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